Participants et résumés de présentation
Jacques Frémont (Animateur)
Le professeur Jacques Frémont (UdeM) est une vedette Nord-Américaine du droit, formellement reconnu par le magasine Canadian Lawyer comme l’un des juristes canadiens les plus influents de l’heure. À la base, il est spécialiste du droit constitutionnel et public, théoricien du droit chevronné et récipiendaire d’un grand nombre de prix et titres prestigieux (dont celui de Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques de la République française). Il consacre une part importante de sa carrière aux devoirs administratifs et publics, étant par exemple recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa après avoir été, tour à tour, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, vice-recteur aux affaires internationales et responsable des études supérieures, à l’UdeM, doyen de la Faculté de droit de l’UdeM, Directeur du Centre de recherche en droit public, membre de la Commission canadienne de réforme du droit, Directeur new yorkais du International Higher Education Support Program (Open Society Foundations), etc.
L’animateur de la journée reçoit une tâche particulière et cruciale. Il se doit d’entraîner une population d’exégètes habitués aux envolées théoriques, tous passionnés par les sommes théoriques critiques, à consentir à un exercice intellectuel nécessaire, mais qui ne les attire pas toujours suffisamment: réfléchir aux considérations pragmatiques, quelquefois prosaïques, de l’enseignement des classiques du droit au premier cycle (obligations, famille, constitutionnel, etc.). En ce jour, donc, Jacques Frémont l’intellectuel critique se fait aussi représentant symbolique de l’institution universitaire et du droit, chargé d’en rappeler les contraintes, les besoins, les difficultés quotidiennes.
En ces temps où, avec la montée des ultranationalismes, des populismes, avec l’arrivée au pouvoir de ploutocrates « trumpettistes » et leur sonorité fasciste, les valeurs de primauté du droit et l’État de droit, en lui-même, rappellent leur dimension d’acquis sociétal précieux, l’événement appelle à une revisite des réflexes critiques sur le droit moderne et sa perspective interne. D’une part, céder au mépris cynique classique, en condamnant les assises capitalistes radicales du droit pour y préférer les approches externes… conduit à laisser inchangée la puissante reproduction idéologique et sociale que réalise l’enseignement du droit. Cela signifie aussi ignorer un espace d’action accessible au professeur engagé, qui concentre alors ses efforts à des voies juridiques alternatives, à des prospectives politiques aux effets concrets moins immédiats, moins structurellement déterminants. D’autre part, induire la vigilance démocratique au sein de la formation des juristes doit aussi se faire dans le respect des classiques jugés nécessaires par l’institution et par la communauté juridique. En d’autres mots, l’événement choisit de chercher comment rénover l’enseignement du droit avec créativité, en injectant la perpective critique à haute dose, mais en inscrivant aussi le tout dans la durée, dans le respect des savoirs juridiques classiques qu’appelle la sauvegarde des valeurs de primauté du droit Tel est le leitmotiv de la journée. La fonction de l’animateur est de nous le rappeler, quel que soit le plaisir et la passion probable des envolées, mais avec le charisme, l’humour et le sourire qui sont, aussi, les caractéristiques foncières, de notre invité vedette.
Jacques Commaille (participant à distance/ayant dû se décommander)
Jacques Commaille est professeur émérite à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS – ENS Cachan – Université Paris Ouest Nanterre – La Défense). En tant que Sociologue du droit, ses travaux portent principalement sur la place du droit et de la justice dans la régulation sociale et politique des sociétés. Il est l’auteur de divers ouvrages, à exemple de “À quoi nous sert le droit ?”, entre autres, il est aussi Professeur au Master Européen de l’Académie Européenne de théorie du droit à Bruxelles, ainsi que présentement est Rédacteur en chef de la revue Droit et Société ; Co-directeur de la collection d’ouvrages « Droit et Société » et du Réseau Européen Droit et Société (REDS); Co-directeur du Réseau Européen Droit et Société (REDS); Co-responsable du groupe « Judiciarisation de la société et du politique » (CERAT, IEP de Grenoble – GAPP, ENS Cachan); Directeur scientifique d’Ecoles Thématiques du CNRS; Membre du Conseil scientifique du GIP Mission de Recherche Droit et Justice; Président du Conseil Scientifique de la Mission Recherche-Expérimentation (MIRE) du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité; Président de l’Advisory scientific board du Käte Hamburger Kolleg, et du Centre of Advanced Study « Recht als Kultur » de l’Université de Bonn (Allemagne).
Il est docteur en sociologie; docteur d’Etat ès Lettres et Sciences Humaines; Docteur Honoris Causa de l’Université Libre de Bruxelles depuis 2012; Chevalier de la Légion d’Honneur (décret du 12 juillet 2013) et a reçu en mai 2014 un Prix de la Law and Society Association.
* Présentation spéciale (par vidéo)
Carlos Miguel Herrera est membre honoraire de l’Institut universitaire de France, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise et directeur du Centre de philosophie juridique et politique. Il a été professeur invité dans des universités espagnoles, russes, argentines et colombiennes. Spécialiste de philosophie du droit, il travaille sur l’entre-deux du droit et du politique, tel qu’il s’exprime dans la pensée juridique et l’histoire des concepts. Il a publié une vingtaine d’ouvrages comme auteur ou éditeur, notamment sur Hans Kelsen, les juristes de gauche, les droits sociaux, l’histoire de la pensée juridique, la république de Weimar, l’épistémologie juridique. Sur le sujet du colloque, il a publié récemment
– « Ce que ‘critique’ veut dire en (théorie du) droit. Beaucoup moins qu’un manifeste, pas vraiment une cartographie », Jurisprudence. Revue critique, n° 7, 2016, p. 77-89.
– « Droits sociaux et politique chez Georges Gurvitch », Droit et société, n° 94, 2016, p. 513-524.
– L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Paris, Kimé, 2016 [en collaboration avec R. Encinas de Muñagorri, S. Hennette-Vauchez et O. Leclerc].
Il a également réédité le livre de Georges Gurvitch, La déclaration des droits sociaux, Paris, Dalloz, 2009.
Résumé de présentation
Au cours de la seconde moitié XXe siècle, les approches critiques du droit ont semblé privilégier les regards externes du point de vue épistémologique. Les raisons sont de plusieurs types : la méfiance à l’égard du modèle positiviste de science du droit, la prégnance du marxisme, puis des sciences sociales, auxquelles on devrait rajouter les « échecs » des projets interniste de la première partie du siècle.
Alysson Leandro Mascaro, juriste et philosophe du droit au Brésil, possède un post-doctorat en philosophie et théorie générale de l’Université de São Paulo (Largo de São Francisco / USP) et un doctorat en droit. Il est professeur à l’Université de Sao Paulo. De nombreuses universités brésiliennes lui ont decernés des doctorats honorifiques. Il a publié, entre autres livres: « Filosofia do direito et introdução ao estudo do direito »; « Utopia et direito: Ernst Bloch e a ontologia jurídica da utopia » et « Estado e forma política ». Il a plus de 18 ans d’activité en recherche et en enseignement du droit. Il a participé à plusieurs évaluations de cours de droit et de thèses doctorales. Son profil théorique, d’abord critique, s’inscrit au sein de l’approche de gauche, notamment dans l’investigation des contributions théoriques liées aux auteurs de la tradition marxiste du droit.
Résumé de présentation
Le droit, le capitalisme et l’état : les fondements d’une critique du droit et de son enseignement
Il n’est possible une éducation juridique pour un projet transformateur que si l’on établit une compréhension critique du droit. Mais, dans les contradictions des temps présents, il ne suffit pas seulement la critique d’instituts juridiques ponctuels, et ne sont pas non plus suffisantes les demandes universalistes pour respect à la dignité humaine et aux droits humains, comme si elles étaient indépendantes de stratégies d’accumulation, de pouvoir, et, encore, de constitutions idéologiques que forme l’entendement de la sociabilité.
Une pleine critique juridique ne peut être fondée qu’à partir de la matérialité des rapports sociaux capitalistes. Déjà chez Marx et Pachoukanis l’on indique le droit comme forme de subjectivité juridique. Dans l’égalité entre contractants et dans l’autonomie de la volonté s’établissent les liens de la production – moyennant le travail salarié – et de la circulation mercantile. La forme de subjectivité juridique se révèle comme le mécanisme central et nécessaire de l’exploitation économique capitaliste.
De la même manière, la forme politique de l’État, comme pouvoir troisième face aux agents du domaine économique, est dérivée des mêmes rapports de la production et de la marchandise. Il n’y a pas, entre le droit et l’État, une approche éthique ou de fins qui cherchent le bien commun, mais, si, une approche réciproque (conformation) entre des formes sociales toutes les deux capitalistes. Pour cette raison, la légalité, dans tous les États contemporains, se structure à partir du jeu tendu et contradictoire entre la propriété privée et les droits subjectifs d’égalité et de liberté et, d’un autre côté, les compétences, les limites, les pouvoirs et les souverainetés maintenus par l’intérêt économique, militaire et politique.
L’investigation philosophique critique du droit révèle, encore, que l’idéologie juridique traverse la sociabilité capitaliste, en étant même l’amalgame. Une transformation structurelle des conditions sociales présentes est, nécessairement, le dépassement d’une idéologie juridique.
Le professeur Jean-Guy Belley (UMcGill) est l’une des figures les plus marquantes de la scène juridique québécoise et de l’espace droit et société à l’échelle internationale.
Titulaire d’une thèse de doctorat en droit sur le pluralisme juridique (UParis, 1968) où les travaux de Gurvitch étaient centraux, l’auteur n’a jamais cessé d’explorer l’espace critique en droit ni cessé de rénover l’enseignement du droit au Québec. Comme titulaire de la Chaire Sir William Macdonal et directeur du Centre de recherche en droit privé de la Faculté de droit de l’UMcGill, il y est reconnu comme le principal acteur du programme d’enseignement transystémique du droit. Auteur de nombreux ouvrages critiques, il est notamment collaborateur du maintenant classique « Dictionnaire de sociologie et de théorie du droit, Paris, Librairie générale de droit, édité une première fois en 1988.
Résumé de présentation
Georges Gurvitch : une critique politique ou poétique du droit?
Georges Gurvitch, dans » Éléments de sociologie juridique » , qu’il publiait à Paris, en 1940, dénombre cent soixante-deux espèces de droit qui « se combattent et s’équilibrent à différents degrés d’intensité et d’actualité à l’intérieur de chaque cadre de droit « . Le tout pendant que l’enseignement contemporain du droit enseigne, ad nauseam, un droit apparemment simple, uniformément composé de règles comparables les unes aux autres. Que cache ce masque de banalité du quodien juridique ? Que peuvent nous enseigner aujourd’hui les fines complexités et la poésie d’une telle pluralité des espèces de droit chez Gurvitch? La communication explore la pensée de Gurvich comme tremplin de changement pour l’enseignement du droit.
Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du Cérium. Il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec.
Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française.
Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001). Il dirige une équipe internationale composée d’une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux Etats-Unis, en Australie et en Europe : «Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice», projet financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC). Il a également participé à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).
Il est l’auteur, avec le professeur Fabien Gélinas (UMcGill), de l’ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) « Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice ». Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation ( Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2009). Il a dirigé, en 2013, un ouvrage collectif Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, et, en 2014, Les secrets du droit, publiés aux Éditions Thémis. Son plus récent ouvrage, Vers un droit global?, ouvrage collectif publié en 2016 aux Éditions Thémis.
Bjarne Melkevik est professeur titulaire à la Faculté de droit da l’Université Laval. Il est aussi Docteur d’État en droit à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris II (1987). Il est spécialiste de l’approche critique du droit et notamment de la théorie d’Eugeny Pasukanis. Il est auteur de la monographie intitulée « Marxisme et philosophie du droit : le cas Pasukanis « , publiée en 2010 (Paris-Buenos Books International). Il est aussi auteur des ouvrages critiques suivants: » Philosophie du jugement juridique « , Québec, coll. Dikè, 2011; » Habermas, droit et démocratie délibérative « , Québec, PUL, coll. Diké, 2010; » Philosophie du droit. Vol 1 « , Québec, PUL, coll. Diké, 2010; » » Considérations juridico-philosophiques « , Québec, PUL, coll. Diké, 2005; « Réflexions sur la philosophie du droit »; « Horizons de la philosophie du droit », Paris, L’Harmattan & Ste Foy, PUL 1998 & 2004.
Résumé de présentation
Comment être critique à l’égard du domaine juridique ?
L’objectif de notre conférence, c’est en somme, de réfléchir sur le paradigme d’un « comment être critique » et la signification que nous pouvons attribuer à une position dite « critique » dans le domaine juridique. Le mot « critique » c’est un mot d’honneur, c’est un mot à la mode, c’est un mot populaire et personne n’est contre. Personne aujourd’hui s’affiche « non-critique » et personne souhait être caractériser ainsi non plus. Or, être et faire de la critique se fait-il en adhérant à une théorie critique et en opérationnalisation celle-ci ? Ou s’agit-il de se référer à une théorisation globale qui sur un niveau « macro » assure le chercheur dans le rôle de « critique ». Il s’agit de s’interroger sur le sens de cette notion de « critique » et, modestement, proposer quelques avenues de réflexions qui se veut aussi « critique ».
Étienne Berthold (avec la partipation symbolique de Mikhail Antonov —voir plus bas)
Étienne Berthold est professeur au département de géographie de l’Université Laval, mais il participe à l’événement en sa qualité de grand exégète gurvitchien. En marge de son principal champ de recherche et d’enseignement, qui porte sur l’aménagement durable du territoire, il s’intéresse aux échanges intellectuels unissant le Québec et la Russie. Dans cette perspective, il a publié notamment Le Québec vu de la Russie. Regards de l’historien Vadim Koleneko (Presses de l’Université Laval, 2007). Il a également prononcé plusieurs communications mettant en relation la pensée de Georges Gurvitch et les intellectuels québécois (sociologues, politologues) des années 1950-1960. Il est l’auteur, en compagnie de Mikhaïl Antonov, de l’article « Sources russes de la pensée de Georges Gurvitch. Écrits de jeunesse dans les Annales contemporaines (1924-1931) », article de tête d’un numéro spécial des Cahiers internationaux de sociologie publié en 2006 qui a contribué directement au renouvellement des perspectives d’étude de la pensée de Gurvitch en mettant en relief ses sources éthiques, morales et religieuses.
Résumé de présentation
L’« institution juridique » chez Fernand Dumont à la lumière d’une discussion avec Georges Gurvitch
Le sociologue québécois Fernand Dumont (1927-1997), professeur de carrière à l’Université Laval, est l’auteur d’une importante théorie de la culture. Indissociable d’une épistémologie des sciences, cette théorie de la culture a effectué quelques percées du côté du droit, notamment lorsque Dumont s’est intéressé au problème théorique de l’« institution juridique » dans un mémoire de maîtrise déposé à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval en 1953. L’approche dumontienne du problème de l’« institution juridique » s’inscrit dans le contexte de l’époque. Elle est aussi un rouage important du dialogue méconnu qui a uni Fernand Dumont et Georges Gurvitch entre le début des années 1950 et le milieu des années 1960.
La présente communication vise à mettre en relief la nature des échanges qui ont uni Dumont et Gurvitch en matière juridique. Pour ce faire, elle prend appui sur l’ensemble du dialogue qu’ont entretenu les deux professeurs et elle explore les zones de contact de pensées qui se rejoignent sur des aspects fondamentaux, au premier chef le rôle que jouent les sociétés, les cultures et les humains dans la construction des savoirs et des normes, tout en s’éloignant sur le plan politique. La communication offre ainsi un point de vue sociologique sur le thème l’« institution juridique » dans le Québec de l’après-guerre, tout en mettant à profit une facette moins connue mais très féconde de l’œuvre gurvitchéenne : celle qui, comme disait Dumont lui-même, va au-delà de la « rudesse de l’écorce du personnage » et s’intéresse à l’humain, à son imaginaire et, même, à sa religiosité.
Mikhail Antonov (participation symbolique en tant que partenaire intellectuel du professeur Berthold, qui tient à souligner l’apport de ce dernier).
Mikhail Antonov est professeur à l’Université nationale de recherche « École supérieure d’économie » (Russie) où il enseigne la théorie du droit et le droit comparé à la faculté du droit à Saint-Pétersbourg. Le champ de sa recherche comprend la philosophie russe du droit, l’histoire de la philosophie du droit au xxe siècle, la théorie de la souveraineté et les problèmes philosophiques de la protection des droits fondamentaux. Il est l’auteur de nombreux articles sur les conceptions de Gurvitch et a traduit et publié les ouvrages principaux de Gurvitch (tels L’idée du droit social ;L’expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit et d’autres) en russe. Il a aussi traduit en français, avec Cecil Rol, nombre des articles russes du jeune Gurvitch publiés en 2006 chez l’Harmattan sous le titre Les écrits russes : écrits de jeunesse de Georges Gurvitch).
*(intellectuellement présent à travers les propos d’Étienne Berthold)
Rémi Bachand est professeur régulier depuis 2008 au département des sciences juridiques (Faculté de science politique et de droit), UQAM et co-directeur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM), UQAM. Il a été chercheur postdoctoral à l’Université Harvard de 2007 à 2008. Il a été professeur invité à l’Institut des Hautes Études Internationales (Université Paris II) en 2014, puis chercheur invité à la Universidad de los Andes (Bogota, Colombie) en 2014-2015.
Les nombreux travaux de recherche de l’auteur sur l’articulation entre les rapports de pouvoir et l’application des règles de droit international comme outil de l’appareil hégémonique international est un apport théorique indéniable pour l’événement.
Charles Tremblay-Potvin est avocat et membre du Barreau du Québec depuis février 2013. Il a obtenu sa licence en droit (LL.L., 2012) de l’Université d’Ottawa, remportant la médaille d’argent de la section de droit civil. Il est présentement candidat au doctorat en droit à l’Université Laval et boursier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Déjà auteur de plusieurs articles sur la question de la structure juridique du système économique et la théorie du droit, son champ de recherche est clairement établi sur l’approche critique du droit. Son mémoire de maîtrise, déjà primé, a réalisé une approche critique de gauche de la décision de la Cour suprême du Canada qui a consacré la victoire juridique des tentatives de lutte de Wal-Mart contre la syndicalisation de ses travailleurs. Ses intérêts de recherche portent principalement sur le droit du travail, la gouvernance d’entreprise et l’épistémologie juridique.
Résumé de présentation
Critique dialectique de l’affaire Wal-Mart
Wal-Mart est la plus grande société commerciale au monde en termes de chiffre d’affaires et le plus important employeur privé de la planète, dotée d’une puissance technologique et financière plus grande que celle de certains États. À elle seule, elle incarne parfaitement le visage du capitalisme au XXIe siècle et participe, tout en profitant, de l’ensemble de ses caractéristiques : tertiarisation de l’économie dans les sociétés occidentales, internationalisation de la production, marchandisation et consommation de masse, industrialisation accélérée des pays d’Asie et flexibilité maximale à tous les niveaux de la production.
Le 29 avril 2005, Wal-Mart a procédé au licenciement collectif des 190 employés de la succursale de Jonquière, lesquels venaient tout juste d’accéder à la syndicalisation. L’annonce de cette fermeture a eu un retentissement international et a donné lieu à trois décisions du plus haut tribunal du Canada sur la base des mêmes faits. Encore aujourd’hui, on ne mesure pas tout à fait l’ampleur exceptionnelle de cette saga judiciaire. Pourtant, l’affaire Wal-Mart est généralement enseignée aux futurs juristes de la manière la plus classique qui soit. Le professeur expose l’opinion des juges majoritaires et celle des juges dissidents avant d’informer les étudiants sur l’état actuel de la jurisprudence : l’employeur a le droit de fermer son entreprise pour quelque motif que ce soit, même pour des raisons antisyndicales, moyennant à la limite un certain dédommagement. Nous tenterons d’exposer comment il est possible d’étudier cette affaire de manière critique à partir d’un schéma dialectique marxiste, tout en prenant soin d’y intégrer l’angle mort que Marx a délibérément négligé, soit l’importance de la rationalité interne du droit.
Marie-Neige Laperrière est actuellement stagiaire postdoctorante en histoire du droit civil à l’UQTR, sous la direction de Thierry Nootens et boursière FRQSC. Ses travaux de recherche en cours intitulés : L’inclusion du concept de résidence familiale en droit civil, des améliorations effectives pour le droit des femmes mariées? Étude historique durant la période de transition (1964-2000), portent sur l’inclusion de la résidence familiale dans le Code civil et ses conséquences pour les femmes. Elle est également docteure en droit de l’Université de Montréal et membre de la Chambre des notaires du Québec.
Ses intérêts de recherche concernent les théories critiques du droit, et plus spécifiquement les théories féministes du droit, le droit civil et le droit du logement.
Résumé de présentation
Une approche féministe de l’histoire pour un enseignement critique du droit familial.
Cette présentation se propose d’explorer les possibilités pédagogiques qu’offre une approche féministe de l’histoire, à partir de l’exemple de la résidence familiale en droit civil. On peut parler d’une généalogie critique du droit familial.
Pour illustrer cette proposition, nous présenterons nos travaux en cours sur l’adoption de la résidence familiale, essentiellement pour démontrer comment une approche historique féministe du droit permet de remettre en perspective la construction du droit civil au regard du contexte social et politique.
En effet, une généalogie critique de certains articles du Code civil devient une opportunité pédagogique pour examiner comment l’évolution du droit n’a rien de naturel ou spontané, mais est le produit de luttes d’intérêts et de rapports antagoniques.
Une généalogie féministe des articles 401 et suivants du Code civil actuel, balisant le régime de la résidence familiale, permet d’insister sur les luttes des femmes et de certain.es juristes pour atteindre ces changements, mais également sur les nombreuses réactions du milieu juridique, notamment, de la doctrine de tradition positiviste et des tribunaux.
Quoique la protection offerte par la résidence familiale, dans sa forme actuelle, soit de nos jours peu efficace et fortement critiquable, elle est tout de même une étape vers l’égalité entre les conjointes et les conjoints marié.es et rappelle les nombreux enjeux matériels et idéologiques sous-jacents à la construction du droit étatique.
Olivier Barsalou est professeur de droit à l’UQAM, codirecteur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM-UQÀM) et membre du CRITIC (collectif de recherche interdisciplinaire sur les théories et les idées critiques). Ses recherches interdisciplinaires se situent à la rencontre de l’histoire e du droit international et son enseignement du droit se fait depuis toujours perméable à la pensée critique. Titulaire d’un doctorat de la New York University school of law, il a cumule les diplômations hybrides ( par exemple en relations internationales et droit international) et les bourses d’excellence (CRSH, FQRSC, Conseil canadien du droit international, New York University school of law, Mackenzie King, prix Henri-Rolin…)
La fabrique de l’universel : Vers une histoire critique du droit international en tant que projet étatiste
Faire du droit c’est avant toute chose faire de l’histoire, celle-ci étant conçue comme une quête des fondements de la norme. Or, les historiens et juristes internationalistes n’ont que très récemment (re)commencé à s’intéresser à l’histoire du droit international comme champ d’investigation scientifique (légitime). Rationnel, objectif et progressiste, le droit international a pour point de fuite le futur et sa préemption. Or, faire l’histoire du droit international revient à créer une rupture dans la performance du droit international entendu comme champ de savoir discipliné et pratique subordonnée à la résolution de problèmes. Cette rupture ouvre deux perspectives : l’une classique, l’autre, critique(s). L’histoire du droit international est classiquement euro-centriste, hagiographique, iconographique, progressiste et présentiste (ou téléologique) dans la mesure où cette histoire s’est construite comme justification de la raison instrumentale et universaliste du droit international. L’histoire critique du droit international, quant à elle, se décline au pluriel. Elle cherche à comprendre comme le droit participe à la constitution des relations de pouvoir et à leur reproduction en tant que pouvoir, i.e. en tant qu’universel indépassable. Autrement dit, il s’agit de comprendre comment le présent s’est constitué et comment il participe à produire un certain futur. La résurgence récente des histoires critiques du droit international exprime donc cette volonté, ultimement, de faire la généalogie du temps présent : de comprendre comment le contemporain s’est constitué. Tant du point de vue des sujets que des sources, le contemporain du droit international est incarné par l’État, figure disciplinaire et professionnelle inévitable. Au travers de trois études historiques – l’histoire des droits humains, l’histoire du droit à l’auto-détermination des peuples et l’histoire du constitutionnalisme global – la présente contribution s’attardera à démontrer qu’une histoire critique du droit international est avant tout une critique de l’État en tant que projet universaliste indépassable du droit international.
* La présentation serai faite conjointement avec Michael H. Picard
Michael Hennessy Picard est docteur en droit et il enseigne le droit à l’UQAM, ou il est Codirecteur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM-UQÀM aux côtés de son collègue Olivier Barsalou. Ses recherches portent explicitement sur l’enseignement du droit critique, en plus de porter sur la lex petrolia, la lex specialis et la sécurité juridique des contrats d’investissement en temps de jus post bellum. Il est membre du CRITIC (collectif de recherche interdisciplinaire sur les théories et les idées critiques) et auteur de plusieurs articles sur l’approche critique du droit et sur le système d’éducation supérieure. Il a récemment écrit un chapitre de livre sur « L’extériorisation de la sociologie critique du droit et intériorisation de la mondialisation du droit dans le champ doctrinal français » (à paraître dans R. Bachand, L’état des théories critiques francophones en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2013″. Signalons enfin qu’il est corédacteur du Rapport public sur le droit au rassemblement public et à la participation politique citoyenne de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (Paris, 2006).
PARTICIPANTS ORGANISATEURS (4)
Violaine Lemay est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure au Centre de recherche en droit public, directrice de la section canadienne de l’AIICM et membre du comité scientifique du CÉDIM. Elle détient un doctorat en droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 1991. Sa recherche doctorale en droit de la protection de la jeunesse fut dirigée par le sociologue Guy Rocher. Pendant plusieurs années, elle a dirigé le programme interdisciplinaire de Ph.D. en sciences humaines appliquées et a rempli les fonctions d’éditrice francophone de la prestigieuse Revue canadienne Droit et société.
En tant que spécialiste de l’interdisciplinarité comme résurgence nouvelle de la théorie critique, elle a consacré une large partie de ses études supérieures à l’analyse et à l’utilité, en droit, des travaux d’Antonio Gramsci. Autrement dit, sa carrière universitaire est dédiée aux perspectives critiques en droit, à l’encadrement des thèses qui s’inscrivent dans cette voie et aux mouvement de réformes pédagogiques de l’enseignement du droit.
Résumé de présentation
Gramsci au soutien de concepts juridiques alternatifs utiles et faciles à enseigner
Comme la plupart des marxistes, Gramsci critiqué la division droit public/droit privé. Sa célèbre formule « État = société politique + société civile » constitue l’assise de ses plus célèbres concept (hégémonie, consentement spontané. etc.), mais aussi d’enseignements plus périphériques, tels que ceux relatifs aux phénomènes de « scission entre la pensée et la pratique » ou de « survivance de l’idéologie désuète ». Dans l’ensemble, l’oeuvre de Gramsci apporte un éclairage particulièrement vaste et éclairant pour l’enseignement du droit aujourd’hui. La communication montre comment, à l’intérieur d’enseignement classique des droits de l’enfance et de la jeunesse, des droits de la personne ou du droit privé, des concepts juridiques alternatifs, récemment construits mais s’inscrivant directement dans la lignée gramscienne, induisent une différence. Le tout pendant qu’un retour à la réflexion méthodologique critique, dans toutes les matières, obéit aux idéaux gramsciens tout autant qu’à ceux de la Théorie critique.
Finn Makela est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2009 et, en tant que juriste parallèlement formé en philosophie, il se fait adepte des savoirs externes et des perspectives critiques, son mémoire de maîtrise ayant réalisé une critique marxienne de la multinationale en droit. Il a dirigé les programmes de common law et droit transnational de 2010 à 2014. Avant de se joindre à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, il a pratiqué le droit dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, du droit administratif et des droits de la personne, agissant notamment comme formateur auprès de plusieurs centrales syndicales. Il effectue actuellement des recherches en droit du travail et de l’emploi et en droit de l’éducation supérieure. Il s’intéresse également à la common law et au droit transnational.
Résumé de présentation
La critique, l’interdisciplinarité et les nouvelles forces de la réaction
L’intégration des perspectives critiques du droit et un tournant vers l’interdisciplinarité sont deux aspects d’un même phénomène qui a transformé l’enseignement et la recherche en droit en Amérique du Nord dans le dernier siècle. Cette transformation est liée à des changements radicaux dans les mécanismes et les institutions d’élaboration, d’interprétation et d’application du droit au service, notamment, d’une vision dite « de justice sociale ». Par exemple, aux États-Unis, les écoles du legal realism et de la sociological jurisprudence – fortement critiques du formalisme qui imprégnait la pensée juridique américaine du 19e siècle – étaient associés à la monté de l’État administratif et à la construction de l’État providence. Par la suite, les mouvements féministes, des critical legal studies et de la law & society ont poursuivi l’association entre approches critiques et méthodes et épistémologies interdisciplinaires. Éventuellement, ces perspectives ont pris racine dans les law schools américains.
Au Canada, c’est le Rapport Arthurs qui sert d’artefact symbolisant le tournant à la fois critique et interdisciplinaire de la recherche et l’enseignement du droit. Depuis, les facultés de droit canadiennes ont subi une transformation similaire à celle qui a eu lieu aux États-Unis, quoique, plus lente et moins radicale.
Or, depuis quelques années, des voix s’élèvent pour décrier cette transformation et pour critiquer à leur tour les approches interdisciplinaires. Par exemple, des juges comme Harry Edwards et John Roberts (aux États-Unis) accusent les académiciens du droit d’être déconnectés de sa pratique et des professeurs comme Bjarne Melkevik (au Québec) dénigrent les chercheurs interdisciplinaires, qu’ils considèrent comme d’imposteurs intellectuels qui exercent un contrôle illégitime sur la discipline du droit. J’utilise l’appellation – un peu provocatrice, j’en conviens – « les nouvelles forces de la réaction » pour décrire ces critiques.
Il n’est pas toujours facile de déceler clairement les arguments sérieux de ces critiques en raison de leur surenchère rhétorique. Je propose quelques pistes de réflexion pour mieux les comprendre et leur répondre. Ces pistes tournent autour de deux axes :
- Distinguer entre la critique de la recherche interdisciplinaire en droit et le refus d’accepter que d’autres disciplines puissent avoir un regard scientifique sur le droit.
- Distinguer entre la critique scientifique de la recherche interdisciplinaire et la réaction politique à une réduction du pouvoir institutionnel et symbolique d’acteurs qui étaient autrefois dominants.
Enfin, j’émets l’hypothèse – non vérifiée, mais pour laquelle il existe un certain appui empirique pour ne pas dire anecdotique –, selon laquelle il y aurait un lien entre les nouvelles forces de la réaction dans la discipline du droit et les culture wars qui font actuellement rage dans les universités nord-américaines.
Garance Navarro-Ugé est candidate au doctorat en droit public au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et en co-direction avec l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales. Diplômée d’un Master 2 en Droit constitutionnel et droits fondamentaux (UP1) et en Etudes politiques (EHESS), elle s’intéresse aujourd’hui, dans le cadre de son travail de thèse, aux oeuvres de Georges Gurvitch et plus particulièrement au « droit social » , afin de révéler l’intérêt de ces écrits pour la science juridique. Il s’agit de montrer en quoi la théorie du droit social de Gurvitch permet de comprendre l’émergence de nouvelles formes de droit. Ainsi, elle s’intéresse à la redéfinition des rapports entre Etat et Société pour enfin comprendre comment la société peut-être une source de droit positif.
Résumé de présentation
Le droit social de Georges Gurvitch, la critique du système juridique individualiste
La présentation a pour but de réhabiliter Georges Gurvitch dans sa dimension juridique principalement autour du concept de droit social, droit autonome de communion ou d’intégration qui se distingue du droit de coordination et du droit de subordination. En cela, il s’agira de critiquer le système juridique individualiste tel qu’il est hérité des Lumières. Dans une perspective plus pratique, cette critique et la proposition d’une structure de droit alternative permettra d’interroger des nouvelles formes de droit, actuelles, qui s’émancipent de l’Etat et du système individualiste. La question est celle de savoir comment le droit social peut-il être un réel instrument juridique ? Permet-il de mettre des mots, du discours juridique, sur le flou créé par de nouvelles formes de droit acéphales ? Comment cette critique trouve une place en droit positif et, éventuellement, dans l’enseignement du droit positif?
Alessandra Devulsky est docteure en Droit Économique et Financier de l’Université de São Paulo (USP), diplomée d’une maîtrise en Droit Politique et Économique de l’Université Presbiteriana Mackenzie de São Paulo et d’un premier cycle en Droit de l’environnement et du développement durable de l’Université de Cuiabá. Elle est avocate et professeure chercheure détachée de l’Université Nove de Julho à São Paulo. Actuellement, elle réalise un stage postdoctoral au CRDP(UdeM). Elle s’intéresse, au sein de ses recherches, aux influences en théorie critique du droit de la pensée de Louis Althusser, de Bernard Edelman et de Michel Aglietta.
Elle a récemment publié, en portugais, un ouvrage consacré à Edelman (Edelman: Althusserianismo, Direito e Política ) et un article intitulé « Réflexions sur la construction de l’État brésilien et le politiques publiques envers la communauté noire ». Elle s’intéresse actuellement à la théorie économique du droit ainsi qu’à la philosophie du droit.
Résumé de présentation
Edelman et Aglietta comme sources d’inspiration pour l’enseignement critique du droit
L’intervention a pour but de présenter les contributions théoriques de trois auteurs ( Louis Althusser, Bernard Edelman et Michel Aglietta) rattachés à la vague critique francophone du droit dans les années 1960 et 1970. À la suite de l’étude de l’influence de cette vague critique sur l’interprétation du droit, notamment de l’école régulationniste sur le fonctionnement de l’État dans les moments de crise cyclique du capital, la présentation vise à en tirer des propositions concrètes au niveau de l’enseignement du droit économique et social. En effet, cette contribution s’articulera autour des conséquences de l’intégration des modes de gestion privée dans les services publics, notamment sur l’enseignement supérieur, et le modèle d’État en Amérique latine et Amérique du Nord.
Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2017 à 16 h 39 min.